Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

Les Rêveries de Célia

Version mise à jour le 13 novembre 2026.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l'entreprise Les Rêveries de Célia et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de bijoux et d'accessoires sur le site lesreveriesdecelia.fr.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Article 1 – Identification du vendeur et objet

La boutique en ligne Les Rêveries de Célia est exploitée par :

Célia Gâté
Entrepreneuse individuelle
20 rue d'Orsoy
77910 Varreddes – France
SIRET : 830 588 851 00014
E-mail : contact@lesreveriesdecelia.fr
Téléphone : 06 26 55 54 19

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lesreveriesdecelia.fr.

Les Rêveries de Célia se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. La version applicable à une commande est celle consultable et acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.

Article 2 – Présentation des produits

Chaque produit proposé à la vente fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses principales caractéristiques et, dans la mesure du possible, des photographies permettant au client de découvrir l'article.

Les bijoux et accessoires proposés par Les Rêveries de Célia sont des créations artisanales réalisées à la main. De légères variations de couleurs, de formes ou de finitions peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, des différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans et leurs réglages.

Ces particularités ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les textes, photographies, illustrations et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 3 – Disponibilité et fabrication des produits

Les Rêveries de Célia réalise ses créations en petites quantités. Certains produits sont disponibles immédiatement, tandis que d'autres peuvent être fabriqués à la demande.

Lorsqu'un article est indiqué comme étant hors stock mais disponible à la commande, sa réalisation peut nécessiter un délai supplémentaire. Le délai de fabrication annoncé sur la fiche produit ou lors de la commande est alors applicable.

Si un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Dans ce cas, le client pourra obtenir le remboursement intégral des sommes éventuellement versées pour le produit indisponible. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les délais légaux.

Pour toute commande portant sur une quantité supérieure au stock disponible, le client est invité à contacter la boutique à l'adresse suivante : contact@lesreveriesdecelia.fr.

Article 4 – Prix et frais de livraison

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les Rêveries de Célia bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande et varient selon le mode de livraison choisi et les caractéristiques de la commande.

Le prix facturé est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les Rêveries de Célia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Pour les commandes expédiées hors de France, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigibles. Ces sommes éventuelles sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des articles.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison.

La validation définitive de la commande intervient après confirmation du panier, acceptation des présentes conditions générales de vente et validation du paiement selon le moyen choisi.

Le client reconnaît que la validation de sa commande entraîne une obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au client après l'enregistrement de sa commande. Il récapitule les éléments essentiels de l'achat. Une facture électronique peut également être jointe au format PDF.

En cas d'erreur dans les informations communiquées, le client est invité à contacter rapidement Les Rêveries de Célia, idéalement dans les 24 heures suivant la commande, afin de permettre une éventuelle correction avant expédition.

Les produits restent la propriété de Les Rêveries de Célia jusqu'au paiement intégral de la commande.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Article 6 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement proposés sur la boutique sont indiqués au client au moment de la commande.

Les moyens de paiement annoncés par la boutique sont :

  • Carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Virement bancaire ;
  • Chèque.

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.

Pour les paiements par virement bancaire ou par chèque, le client dispose d'un délai de 7 jours pour faire parvenir son règlement. À défaut de réception du paiement dans ce délai, la commande pourra être annulée après information du client.

Les paiements par carte bancaire sont traités au moyen de la solution de paiement PrestaShop Checkout. Les coordonnées bancaires sont transmises dans un environnement sécurisé et ne sont pas conservées par Les Rêveries de Célia.

Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au client du seul fait de l'utilisation d'un moyen de paiement proposé par la boutique.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou selon le mode de retrait choisi.

Les modes de livraison proposés sont notamment :

  • La Poste ;
  • Mondial Relay ;
  • Le retrait sur place, lorsqu'il est proposé lors de la commande.

Le délai de préparation et d'expédition annoncé par la boutique est de 7 jours ouvrés au maximum, sauf indication différente sur la fiche produit ou lors de la commande.

Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur choisi. Le délai applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai spécifique, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Les Rêveries de Célia afin d'obtenir des informations sur sa commande.

Si le vendeur ne livre pas le produit à la date ou dans le délai convenu, le client peut lui demander d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors remboursées dans le délai légal.

Lorsque le retard justifie une résolution immédiate du contrat dans les conditions prévues par la loi, le client peut exercer directement ce droit.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du colis par le client ou par le tiers qu'il a désigné.

En cas de colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie à la réception, le client est invité à contacter rapidement la boutique et à conserver les éléments utiles au traitement de sa réclamation. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande. Toute erreur doit être signalée le plus rapidement possible, avant l'expédition du colis si possible.

Article 8 – Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou une réclamation, le client peut contacter Les Rêveries de Célia :

Téléphone : 06 26 55 54 19

E-mail : contact@lesreveriesdecelia.fr

Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h, hors jours fériés et périodes de fermeture exceptionnelles.

Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour les commandes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Le client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne, gratuitement, grâce à la fonctionnalité accessible depuis le pied de page du site et son espace client, rubrique « Mes commandes », à l'adresse suivante :

Exercer mon droit de rétractation

Il peut également transmettre sa décision par courrier électronique ou par courrier postal, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client peut notamment utiliser le formulaire officiel de rétractation.

Après transmission d'une demande par la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception est adressé au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Retour des produits

En cas de rétractation, le client doit renvoyer les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou prise en charge volontaire par le vendeur.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter.

Pour une commande de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement, sans frais supplémentaires.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur :

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les biens descellés après leur livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • Les autres biens et services expressément exclus du droit de rétractation par les dispositions légales applicables.

La fabrication artisanale d'un produit ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation. L'exception relative aux produits personnalisés s'applique uniquement lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par Les Rêveries de Célia bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance d'un bien neuf, conformément aux dispositions légales applicables.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acheté ou en aurait donné un prix inférieur s'il les avait connus.

L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, dans les conditions prévues par l'article 1648 du Code civil.

Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@lesreveriesdecelia.fr.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement, à son suivi, à la livraison des produits et à la gestion de la relation client.

Les données peuvent également être utilisées pour la gestion des comptes clients, le traitement des demandes adressées au service client et, lorsque les conditions légales sont réunies, l'envoi d'informations commerciales et de newsletters.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l'entreprise ainsi qu'aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique et l'exécution des commandes, notamment les prestataires d'hébergement, de paiement et de livraison.

Les données bancaires saisies lors d'un paiement par carte sont traitées par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé. Elles ne sont pas conservées par Les Rêveries de Célia.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Pour exercer ses droits ou obtenir davantage d'informations sur le traitement de ses données, le client peut consulter la politique de confidentialité ou contacter la boutique à l'adresse suivante : contact@lesreveriesdecelia.fr.

Article 12 – Force majeure

Les Rêveries de Célia ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie concernée informera l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement et de ses conséquences sur l'exécution du contrat.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'empêchement. Si l'empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site lesreveriesdecelia.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 14 – Règlement des litiges et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Les Rêveries de Célia afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en l'absence de solution satisfaisante.

Médiateur de la consommation :

(À CONFIRMER : adhésion effective de Célia à la CNPM et coordonnées contractuelles exactes du médiateur.)

Si l'adhésion est confirmée :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée au vendeur, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Sources juridiques consultées

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Les Rêveries de Célia reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

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